projet de loi sur les carrières

Projet de loi sur les carrières professionnelles : un

Le Conseil d’État vient de rendre public son avis sur le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », essentiellement consacré à la

Loi sur les carrières L'Economiste

Après la publication de la loi sur les carrières au Bulletin officiel n°6374 du 2 juillet 2015 (version arabe), le ministère de l’Équipement a contacté les

Projet de loi sur les carrières L'Economiste

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu, jeudi 27 novembre, son avis sur le projet de loi relatif aux carrières. Le Conseil estime que le

Projet de loi sur les carrières : les inquiétudes des

Ils jugent le processus d'adoption de la loi confus et appréhendent une mouture définitive inapplicable et en déphasage avec la première version du texte. Ils

Les détails du décret d’application de la loi sur les

Le conseil du gouvernement a adopté le 23 novembre le projet de décret d’application relatif à la loi sur les carrières. Ce texte détaille les mesures de mise

Le projet de loi sur les carrières, fortement revu, adopté

Le projet de loi 27-13 sur l'exploitation des carrières a été adopté lundi 12 janvier à la Chambre des représentants. Qui l’a énormément amendé.

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les

Suivant l’adoption, le 23 mars 2017, de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale

Le projet de loi sur la réforme de la Loi sur les normes

Carrières La ministre Dominique Vien, vient tout juste de déposer le projet de loi 176 sur la modification de la Loi sur les normes du travail (LNT)

Avis cese.ma

Projet de loi n°27-13 relative à l’exploitation des carrières cese.ma Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Saisine n° 12/2014

Projet de loi sur les carrières: Rabbah cède aux pressions

Kiosque360. Le projet de loi sur les carrières verra enfin le jour après moult rounds de négociations. Mais cette fois-ci, le texte ne prévoit pas de peines

Le projet de loi sur la réforme de la Loi sur les normes

Carrières La ministre responsable du Travail, Dominique Vien, vient tout juste de déposer le projet de loi 176 sur la modification de la Loi sur les normes du travail (LNT) et d’autres dispositions législatives afin, principalement, de faciliter la conciliation travail-famille.

Le projet de loi sur la fonction publique territoriale

Le Parlement a définitivement adopté le 7 février à 23 h, par un vote conforme de l'Assemblée, le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT), attendu depuis quatre ans, qui

Projet de loi 18, Loi de 2018 sur le Comité consultatif

note explicative. Le projet de loi édicte la Loi de 2018 sur le Comité consultatif pour les carrières en médecine, laquelle exige que le ministre de la Santé et des Soins de longue durée crée un comité consultatif chargé de faire ce qui suit :

Projet de loi de réforme du dialogue social : inquiétudes

François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a suscité des réactions très vives à propos du projet de loi de réforme sur le dialogue social.

Document d’informa sur la mesure d’imposition de

minérales provenant de carrières et de sablières, le projet de loi 82, adopté en juin 2008, a incorporé dans la Loi sur les compétences municipales (LCM) des dispositions rendant obligatoire, à compter du

La flat-tax sur les plus-values en crypto-monnaie dans le

La flat-tax sur les plus-values en crypto-monnaie dans le projet de loi de finances 2019 Par Delphine Cuny |

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU

Réponses au sujet des observations et commentaires sur le projet de la nouvelle loi n°27-13 sur l'exploitation des carrières et son décret d'application formulées à l'occasion

PROJET DE LOI ------ EXPOSE DES MOTIFS lefigaro.fr

Page 3 sur 26 Deuxième orientation : renforcer l’équité du système de retraites. Le projet de loi comporte des dispositions qui renforcent le rapprochement des règles

Projet de règlement publicationsduquebec.gouv.qc.ca

782 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 2018, 150 année, no 7 Partie 2 Règlement sur les carrières et sablières Loi sur la qualité de l’environnement

Règlement sur les carrières et Légis Québec

Durée de la garantie: Dans le cas où le requérant soumet à l’appui de sa demande une police de garantie émise par un assureur dûment autorisé à faire des opérations au Québec, conformément à la Loi sur les assurances (chapitre A-32), il incombe à ce requérant de prendre les mesures requises pour que cette police de garantie demeure en vigueur ou soit renouvelée pendant toute

Métiers lourds dans le secteur privé: le projet de loi

Les partenaires sociaux réunis au Comité de gestion du Service fédéral des pensions ont rendu un avis divisé sur le projet de loi quels types de carrières

Législation des carrières. CPEPESC Commission de

Juridiquement la loi classe en * Carrières de du cours d’eau en amont et en aval du site de la carrière, sur une longueur minimale

Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi

Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois

« Le projet de loi sur l’eau sous le filtre de l’Assemblée

L'Assemblée nationale examine, à partir du 11 mai, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, que le Sénat avait adopté en première lecture le 14 juin

Ce qu'il faut retenir du projet de loi sur la protection

Le projet de loi a été adopté mardi à l Carrières Le projet de loi sur la protection des données personnelles a été adopté mardi en

Réforme des pensions: la Chambre approuve le projet de loi

La Chambre a approuvé jeudi le projet de réforme de l'unité de carrière dans les pensions la Chambre approuve le projet de loi sur l'unité de carrière

Les détails de la nouvelle loi sur l'exploitation des

La démarche touche à présent au but et il en ressort un projet de texte (loi et de la loi sur l’exploitation des carrières de 1914 qui

Projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis

Faire carrière en toute sécurit Projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis Quels enjeux en matière de santé et sécurité du travail ?

Emploi / Carrière Les questions à vous poser si vous

DÉVELOPPEMENT PERSONNEL Le gouvernement entend faciliter les réorientations de carrière. L’occasion pour nous de nous interroger sur ce qui peut nous pousser

Les dossiers et l'actualité de votre retraite

Explications & informations pratiques sur la retraite : âge de départ, calcul, retraite complémentaire, les différents régimes et l’épargne-retraite

Les dossiers et l'actualité de votre retraite

Explications & informations pratiques sur la retraite : âge de départ, calcul, retraite complémentaire, les différents régimes et l’épargne-retraite

Les entretiens professionnels, un appui aux carrières

Avec l’ANI de 2013 et la loi portant sur la Il semble en effet logique qu’un salarié ne cherche pas à discuter de ses projets de carrière

Vers un projet de loi sur le temps de travail dans la

Le ministère de l’Intérieur a publié le 18 septembre sa feuille de route adressée à tous les élus locaux La feuille de route envisage également « un projet

La Chambre approuve le projet de loi sur l'unité de carrière

La Chambre a approuvé jeudi le projet de réforme de l'unité de carrière dans les pensions préparé par le ministre Daniel Bacquelaine. Désormais,...

CSFPT : les derniers projets statutaires de la fonction

Nouvelles règles de fonctionnement du Conseil commun de la fonction publique qui examine les textes de loi régissant la carrière des projet de loi sur la

Que contient le projet de loi sur la réforme de la SNCF

Le « projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Que contient le projet de loi sur la et un déroulé de carrière garanti à condition de se

La Chambre approuve le projet de loi sur l'unité de carrière

La Chambre a approuvé jeudi le projet de réforme de l'unité de carrière dans les pensions préparé par le, lisez plus sur Canal Belgique

L'actualité du projet de loi sur l’évolution du logement

Parce que le logement doit être au service des besoins d'aujourd'hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du (...)

Hajji & Associés — Adoption du projet de décret d

Adoption du projet de décret d’application relatif à la loi sur les carrières. Actualités. Le Conseil du gouvernement a adopté le 23 novembre 2017 le projet de

Le projet de loi issu des EGA présenté en conseil des

ce projet de loi est des députés de faire du projet une vraie loi sur l'alimentation, au service de la transition de carrière. Ordonnances Macron

La nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement a été

Le 23 mars 2018 marque l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la Début de la consultation publique sur les projets de sur les carrières

Lettre aux Parlementaires concernant le projet de loi sur

Cher Monsieur, Chère Madame, Jeudi, vous voterez le projet de loi sur l’unité de la carrière, un dossier politiquement lié à la limitation des assimilations

Les détails de la nouvelle loi sur l'exploitation des

La démarche touche à présent au but et il en ressort un projet de texte (loi et de la loi sur l’exploitation des carrières de 1914 qui

Projet de loi sur les retraites : « une réforme

Le projet de loi sur les retraites constitue une vraie avancée, selon la conseillère d'Etat Yannick Moreau dont le rapport a servi de base de travail au gouvernement.

Les dernières réformes sur la carrière et les retraites

Les dernières réformes sur la carrière, Alors que le rapport attaché au projet de loi de finances pour 2018 annonce une forte hausse du nombre d'agents

Projet de réforme des retraites : les principaux

Le projet de loi sur la réforme des retraites illustre un double objectif du gouvernement : assurer la pérennité financière du régime des retraites et assurer

La Chambre approuve le projet de loi sur l'unité de

La Chambre a approuvé jeudi le projet de réforme de l'unité de carrière dans les pensions préparé par le ministre Daniel Bacquelaine. Désormais, le travail au

Réforme des pensions La Chambre approuve le projet de

La Chambre a approuvé jeudi le projet de réforme de l’unité de carrière dans les pensions La Chambre approuve le projet de loi sur l'unité de carrière.

projet de loi pour la liberté de choisir son avenir

•de donner de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière projet de loi sur la

Projet de loi organique relatif au renforcement de l

projet de loi organique relatif au renforcement de l dès lors que les magistrats de carrière y demeurent Sur le rapport de la garde des